Règlement intérieur

Être membre de la section Golf implique le respect sans restriction du règlement suivant et celui de l’ASPCD.
Sont membres de la section les joueurs à jour de la cotisation ASPCD et de la cotisation spécifique à la section golf. Leur montant est fixé par les bureaux respectifs de l’ASPCD et de la section.
Pour être membre de la section les statuts acceptés sont les suivants :

  • Salarié
  • Conjoint de salarié
  • Enfant de Salarié à charge
  • Retraité
  • Conjoint de retraité

Les joueurs qui choisissent de représenter les Parfums Christian Dior dans les compétitions des équipes Golf Entreprise et CHIC ne peuvent pas jouer dans les équipes d’une autre entreprise.

FONCTIONNEMENT FINANCIER

  • Subvention

 

La section golf attribue aux salariés, conjoints, enfants et retraités inscrits à la section une subvention annuelle dont le montant est décidé chaque année par le bureau en fonction du budget alloué par l’ASPCD.

Cette subvention est calculée à partir de la date d’adhésion spécifique à la section golf au prorata temporis.

Les plafonds de remboursement mentionnés ci-après, restent indicatifs, sous réserve budgétaire.

 

  • Mode de remboursement

 

Le remboursement des frais réglés par les membres de la section s’effectue sur présentation de factures acquittées des clubs de France métropolitaine, précisant le nom et le prénom du golfeur, pour green-fees, cotisation à un club, cours et carte de practice.Attention, une seule facture par jour et par membre sera acceptée.

Toute facture doit être transmise au trésorier par courrier, et envoyer par mail le bordereau de relevé de dépenses golfique disponible et téléchargeable ci-après, à l’échéance du 15 septembre 2022.

Ne sont pas pris en compte :

 

  • Les factures sans : nom et prénom, date, objet de la dépense, tampon ni signature,
  • Les photocopies,
  • Les factures de jetons de practice < à 15 euros.
  • Toutes prestations réglées en chèques vacances, chèques CESU…

 

Les factures transmises SANS le bordereau de relevé de dépenses seront retournées sans remboursement.

Les modalités et plafonds de ces remboursements sont les suivants :

Salarié Dior

50% des dépenses
Plafond de remboursement :
230€ si participation à plus de 2 manifestations dont l’assemblée générale de la section

OU

50% des dépenses
Plafond de remboursement:
100€ si participation à moins de 2 manifestations dont l’assemblée générale de la section

Conjoint d’un salarié Dior ou Retraité Dior (*)

50% des dépenses
Plafond de remboursement:
100€ si participation à plus de 2 manifestations dont l’assemblée générale de la section

OU

50% des dépenses
Plafond de remboursement:
0€ si participation à moins de 2 manifestations dont l’assemblée générale de la section

Enfant d’un salarié Dior (-25 ans à charge)

50% des dépenses
Plafond de remboursement :
60€ si participation à plus de 2 manifestations dont l’assemblée générale de la section


    Pour les membres inscrits après le 13 janvier 2022, ce plafond sera diminué prorata temporis du nombre de mois écoulés depuis le début de l’année (ex : plafond limité à 230* 10/12ème pour un salarié Dior inscrit à la section le 01/03/2022. Cette règle ne s’applique pas aux nouveaux membres..

    (*) Information importante : Pour rappel les personnes quittant la société dans le cadre d’un licenciement ne font plus partie des retraités mais sont considérées comme des personnes extérieures, ce qui implique aucun remboursement de la part de la section.

    Attention : penser à vérifier que vos données personnelles du site internet CE (onglet : Mon compte) soient bien renseignées au niveau des membres non-actifs de la section (concerne les conjoints seulement, les enfants mineurs étant indiqués automatiquement par la DRH) et à la mettre à jour éventuellement car aucun remboursement ne sera effectué si ce rattachement n’est pas fait.

        • Point budgétaire annuel

    Le point du budget sera fait courant octobre 2022. Les plafonds de remboursement mentionnés restent indicatifs, sous réserve budgétaire.

        • Clôture de l’exercice comptable

    L’utilisation du solde positif éventuel est décidée par le bureau.

    Fait à Orléans, le 30 novembre 2021

    Le président
    Karl STAEMPFLI

    Le secrétaire
    Frédéric SIMON

    Le trésorier
    Vincent THIERRY

    Pour les membres de la section, et suivant le règlement ci dessus, vous trouverez ci joint notre BORDEREAU DE REMBOURSEMENTS 2022 .

    A remplir et à renvoyer avant le 30 Septembre 2022 à notre trésorier adjoint, Frédéric SIMON

    Bordereau_rembt_golfique_2022